29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-6-1999
- Numéro
- 1999027441
- Page
- 21415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-29/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-11-07/48, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2003>
