29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-6-1999
Numéro: 1999027441
Page: 21415
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-29/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-11-07/48, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2003>

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