15 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 25-05-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-5-1999
Numéro: 1999027397
Page: 18881
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-04-01/89, art. 18, 002; En vigueur : 04-06-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.