Lex Iterata

Texte 1999027396

22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communale de développement rural de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-5-1999
Numéro
1999027396
Page
19004
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex