Lex Iterata

Texte 1999027395

22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communale de développement rural de la commune de Flobecq

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-5-1999
Numéro
1999027395
Page
19002
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex