1 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 13-09-2010)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-5-1999
Numéro: 1999027356
Page: 16690
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-01/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié: 19930273381993052650
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-07-30/29, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.