Texte 1999027281
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens, les 13 ha 76 a 10 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la ville de Hannut et cadastrés comme suit :
Abolens :
6ème Division, Section A, parcelles n° :
275g d'une superficie de 0,0015 ha;
275l pie d'une superficie de 7,8470 ha;
275n d'une superficie de 1,0007 ha;
275m d'une superficie de 2,3701 ha;
275p d'une superficie de 0,0042 ha;
278c d'une superficie de 2,5375 ha.
Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, seule, la chasse au lapin par furetage et au moyen de bourses pourra être exercée sur les terrains faisant l'objet du présent arrêté et ce, sous réserve de l'application du cahier spécial des charges du bail de chasse qui sera en vigueur dans cette réserve naturelle domaniale.
Le cahier spécial des charges, émis par la ville de Hannut, et dont il est fait état ci-dessus, devra être soumis pour accord, après avis du [1 pôle "Ruralité", section "Nature"]1, au Ministre compétent au sein de la Région wallonne.
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(1ARW 2017-06-29/20, art. 32, 002; En vigueur : 04-07-2017)
Annexe.
Art. N1.Plan. Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.