1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 2,2 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 est modifiée comme suit :

                 (en millions de francs)
  Division     Allocation   Credit     Transfert   Credit
  organique    de base      initial    C.N.D.      ajuste
               C.N.D.       C.N.D.                 C.N.D.
  10           12.12.03     15,0       + 2,2       17,2
  15           41.01.05     30,0       - 2,2       27,8

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er février 1999.

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

W. TAMINIAUX