11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 29-12-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-3-1999
Numéro: 1999027244
Page: 10694
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-1999
Texte modifié: 1995027107
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(Abrogé) <ARW 2004-10-28/37, art. 14, § 1er, 004; En vigueur : 28-10-2004>

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