Texte 1999027239

25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 12-04-2005.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-3-1999
Numéro
1999027239
Page
9936
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-25/73
Entrée en vigueur / Effet
27-03-1999
Texte modifié
1995027345
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>

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