Lex Iterata

Texte 1999027214

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-3-1999
Numéro
1999027214
Page
9224
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-11/34
Entrée en vigueur / Effet
30-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2008-05-22/35, art. 4, 002; En vigueur : 15-06-2008>