25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-01-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-3-1999
Numéro: 1999027209
Page: 8708
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-25/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié: 1976122004198902712219740222051977040112
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2020-12-03/33, art. 20, 018; En vigueur : 23-01-2021>

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