25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.

Article 1er.L'article 40 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

" Art. 40. Les huit membres fonctionnaires sont :

1°le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, président de la Commission ou son délégué;

2°le directeur général de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, vice-président de la Commission ou son délégué;

3°six membres désignés par le Gouvernement wallon, dont :

a)deux représentants de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement;

b)un représentant de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine;

c)un représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi;

d)un représentant de la Direction générale des Pouvoirs locaux;

e)un représentant de la Direction générale de l'Agriculture.

Le Gouvernement wallon désigne un suppléant pour chacun de ces six membres. ".

Art. 2.L'article 41, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

" Sur la proposition des associations d'exploitants, l'Exécutif nomme huit membres effectifs et huit membres suppléants représentant les différents intérêts techniques, économiques et géographiques des exploitants de carrières. ".

Art. 3.L'article 41, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

" Sur la proposition des associations de protection de l'environnement, l'Exécutif nomme cinq membres effectifs et cinq membres suppléants. ".

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN