Lex Iterata

Texte 1999027118

4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Vielsalm (Direction de Marche de la Division de la Nature et des Forêts).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-2-1999
Numéro
1999027118
Page
5937
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-04/53
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé un quinzième triage au sein du cantonnement de Vielsalm.

Art. 2.Le triage visé à l'article 1er est dénommé triage n° 34bis de Tinseubois et est rattaché à la brigade IV du cantonnement de Vielsalm.

Art. 3.Les limites du triage visé à l'article 1er sont fixées conformément à la carte annexée au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Carte des limites du triage visé à l'article 1er.

La carte visée à l'article 3 de cet arrêté peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.