Texte 1999027117

4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Philippeville (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-2-1999
Numéro
1999027117
Page
5935
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-04/52
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé un dix-septième triage au sein du cantonnement de Philippeville.

Art. 2.Le triage visé à l'article 1er est dénommé triage n° 32 de la pépinière domaniale de plants feuillus et est rattaché à la brigade I du cantonnement de Philippeville.

Art. 3.Les limites du triage visé à l'article 1er sont fixées conformément aux deux cartes annexées au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Cartes des limites du triage visé à l'article 1er.

Les cartes visées à l'article 3 de cet arrêté peuvent être consultées à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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