Texte 1999027116

4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des brigades et des triages du cantonnement de Neufchâteau (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-2-1999
Numéro
1999027116
Page
5933
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-04/51
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cantonnement de Neufchâteau comporte trois brigades regroupant douze triages.

Art. 2.Les limites des brigades du cantonnement de Neufchâteau sont fixées comme suit :

brigade I : triages n° 1 de Tavigny, n° 2 de Houffalize, n° 3 de Bonnerue et n° 4 de Lutremange;

brigade II : triages n° 5 de Vaux-sur-Sûre, n° 6 de Molinfaing, n° 7 de Tronquoy et n° 8 de Grapfontaine;

brigade III : triages n° 9 de Wittimont, n° 10 de Courtelle, n° 11 des Boquillons et n° 12 de Mellier.

Art. 3.Les limites des douze triages du cantonnement de Neufchâteau sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à la composition des brigades du cantonnement forestier de Neufchâteau est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Cartes des limites des douze triages du cantonnement de Neufchâteau.

Les cartes visées à l'article 2 de cet arrêté peuvent être consultées à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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