14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1999 et mise à jour au 24-08-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-2-1999
- Numéro
- 1999027095
- Page
- 4779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-14/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-1999
- Texte modifié
- 1997027149
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2004-04-22/32, art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2004>
(NOTE : après la publication de l'abrogation mentionnée ci-dessus, le DRW 2004-05-27/01 abroge avec effet à une date indéterminée " l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, sous la rubrique Direction générale de l'économie et de l'emploi : la section comprenant le personnel du Commissariat général au tourisme ".)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.