21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail et portant réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux.

Article 1er.Dans la Section Ière du Chapitre II du Titre III du Règlement général pour la protection du travail, il est inséré un littéra D intitulé : " Fabrication et transformation des métaux non ferreux " et un article 392bis rédigé comme suit :

" Dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux, l'utilisation de l'hexachloroéthane est interdite sauf :

1°dans les fonderies non intégrées d'aluminium qui produisent des coulées spécialisées en vue d'usages qui exigent des normes élevées de sécurité et de qualité et qui consomment en moyenne moins de 1,5 kg par jour de hexachloroéthane;

2°pour affiner le grain dans la production des alliages de magnésium AZ81, AZ82 et AZ92. ".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN