28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1999 et mise à jour au 31-12-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-2-1999
- Numéro
- 1999027072
- Page
- 3700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1997
- Texte modifié
- 1967013002
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 14°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 004; En vigueur : 01-01-2004>
