21 JANVIER 1999. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-1-1999
- Numéro
- 1999027045
- Page
- 2504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1999
- Texte modifié
- 1994027039
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2002-02-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-01-2002>
