14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctions supérieures.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-1-1999
- Numéro
- 1999027042
- Page
- 2659
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- 1983021128
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 13°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.