7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-1-1999
Numéro: 1999027016
Page: 1458
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-1999
Texte modifié: 1995027638
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(Abrogé) <ARW 2006-06-22/36, art. 5, 002; En vigueur : 15-07-2006>

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