18 MAI 1999. - Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-08-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-7-1999
Numéro: 1999025890
Page: 27352
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-18/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-200001-07-200001-01-200201-10-2002indéterminée
Texte modifié: 198702942619910351451991035146
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/J4, art. 121, 003; En vigueur : 08-09-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.