Texte 1999024145

28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-12-1999
Numéro
1999024145
Page
50495
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-28/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1998022196
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-05-19/31, art. 6, 002; En vigueur : 2000-05-31>

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