Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont apportées les modifications suivantes:
1°dans le § 1er, alinéa 1er, les mots "et le régime des vacances annuelles des travailleurs" sont supprimés;
2°le § 2, alinéa 2, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 16 février 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE