3 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 28-02-2001.)

Article 1er.Article 1. Article unique. (§ 1er. Le support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes peut être du type disquette de 3,5 pouces à haute densité (1,44 MB) ou du type CD-ROM. Les données figurant sur ce support magnétique, conformément aux dispositions du § 2, doivent être rassemblées chaque mois de calendrier dans un fichier intitulé "INSP9999.TXT", où "9999" indique le mois et l'année (par exemple le fichier INSP0501.TXT contient les données du mois de mai de l'année 2001).

En outre, un fichier doit pouvoir être créé à tout moment sur le support magnétique avec les données du mois courant, par exemple par la sélection d'une date de début et de fin arbitraire, ces dates correspondant à celles de la première et de la dernière prescription médicale devant être reprise dans ce fichier.) <AM 2001-01-24/32, art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2001>

§ 2. La description de l'enregistrement du fichier qui se trouve sur (support) doit satisfaire aux exigences suivantes : <AM 2001-01-24/32, art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2001>

Les données de chaque prescription médicale séparée sont scindées en plusieurs enregistrements, comprenant chacun au maximum 107 caractères en ASCII en format DOS.

Les deux premières positions de chaque enregistrement définissent le type de l'enregistrement.

a. Le premier enregistrement du fichier a la structure suivante :

  positions  1-2   = code enregistrement = " 01 "
             3-10  = numéro d'ordre de la première prescription
            11-18  = numéro d'ordre de la dernière prescription.

b. A partir du deuxième enregistrement chaque nouvelle prescription est précédée d'un enregistrement ayant la structure suivante :

  positions  1-2   = code enregistrement = " 02 "
             3-10  = numéro d'ordre de la prescription
            11-50  = nom et prénom du patient
            51-85  = nom et prénom du prescripteur
            86-93  = date (" AAAAMMJJ ")

c. Chaque spécialité pharmaceutique prescrite fait l'objet d'un enregistrement ayant la structure suivante :

  positions  1-2   = code enregistrement = " 03 "
             3-42  = nom et forme pharmaceutique de la spécialité
            43-45  = nombre de conditionnements de la spécialité
            46-55  = numéro CNC (facultatif)
            56-107 = d'autres données dont la mention est prescrite

d. Chaque préparation magistrale prescrite fait l'objet d'un enregistrement de début ayant la structure suivante :

  positions  1-2   = code enregistrement = " 04 "

e. Chaque composant d'une préparation magistrale prescrite fait l'objet d'un enregistrement ayant la structure suivante :

  positions  1-2   = code enregistrement = " 05 "
             3-42  = nom de la matière première
            43-48  = quantité de matière première;
                      les 3 premiers chiffres (43-45) sont les unités,
                      les 3 derniers chiffres (46-48) sont les décimales
            49-50  = le type d'unités (" ml ", " mg ", " g ",...)

f. Chaque préparation magistrale prescrite est clôturée par un enregistrement ayant la structure suivante :

  positions  1-2   = code enregistrement = " 06 "
             3-42  = la forme pharmaceutique de la préparation magistrale
            43-48  = la quantité de la préparation magistrale;
                      les 3 premiers chiffres (43-45) sont les unités,
                      les 3 derniers chiffres (46-48) sont les décimales
            49-51  = le type d'unités (" ml ", " mg ", " g ", " sup ",
                      " pil ",...)
            52-107 = d'autres données dont la mention est prescrite.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

Mme M. AELVOET