Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes sont apportées les modifications suivantes :
1°) point 76 a devient point 76 b;
2°) il est inséré un point 24 a et un point 76 a, rédigé comme suit :
" 24 a Dihydroétorphine
76 a Rémifentanil. ".
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET