Texte 1999024105

16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
8-2-2000
Numéro
1999024105
Page
3821
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-16/38
Entrée en vigueur / Effet
18-02-2000
Texte modifié
1930123150
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes sont apportées les modifications suivantes :

) point 76 a devient point 76 b;

) il est inséré un point 24 a et un point 76 a, rédigé comme suit :

" 24 a Dihydroétorphine

76 a Rémifentanil. ".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

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