Texte 1999024104
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, sont apportées les modifications suivantes :
1)La première phrase du § 1er est complétée par les mots suivants : "et à leurs stéréo-isomères. ".
2)Au § 2 la substance "4-MTA" est insérée après la substance "mefenorex".
Art. 2.A l'article 25 du même arrêté la substance étilamphétamine est supprimée.
Art. 3.L'article 30, alinéa 5 du même arrêté est complété par la disposition suivante :
" Les préparations de ces substances sont soumises aux mêmes dispositions, à l'exception de l'obligation de mentionner un numéro de code. ".
Art. 4.A l'article 39, § 4, 5) du même arrêté sont insérés après les mots "article 5" les mots "et à l'article 26".
Art. 5.A l'article 44 du même arrêté au texte néerlandais, les mots "strafbaar met de stoffen" sont remplacés par les mots "strafbaar met de straffen".
Art. 6.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET