Article 1er.§ 1er. Les annexes de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, sont modifiées comme suit:
l° l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté;
2°l'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté;
3°les modifications suivantes sont apportées à l'annexe VI:
a)Tous les termes "numéro CEE" sont remplacés par les termes "numéro CE".
b)Tous les termes "étiquetage CEE" sont remplacés par les termes "étiquetage CE".
§ 2. Nonobstant le § 1er, la mise sur le marché de substances dont les étiquettes portent les termes "numéro CEE" ou la mention "étiquetage CEE" est permise jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Liste des substances dangereuses.
La liste des substances dangereuses, mentionnée à cette annexe, est identique à celle qui figure à l'annexe III, partie I de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Art. N2.Annexe II. Nature des dangers particuliers attribués aux substances dangereuses.
En matière d'étiquetage, sont valables les phrases-types, relatives à la nature des dangers particuliers attribués aux substances dangereuses, reprises à l'annexe III, partie II de l'arrêté royal du 11 janvier 1993, réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET