24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 4-1-2000
Numéro: 1999024071
Page: 105
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-24/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1991025108
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[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>

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