24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-1-2000
- Numéro
- 1999024071
- Page
- 105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-24/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1991025108
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>
