6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-1-2000
- Numéro
- 1999024069
- Page
- 104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-06/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-2000
- Texte modifié
- 1996022422
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements, annexe I, chapitre II, le point 9, inséré par l'arrêté royal du 11 octobre 1997, est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
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