6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour 13-01-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-12-1999
Numéro: 1999024059
Page: 45950
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-22/63, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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