6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour 13-01-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-12-1999
- Numéro
- 1999024059
- Page
- 45950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-12-22/63, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2001>
