5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant " 333 270 " est remplacé par " 380 061 ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant " 333 270 " est remplacé par " 380 061 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE