Texte 1999024027

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistique du Fonds des accidents du travail.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
3-12-1999
Numéro
1999024027
Page
45050
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-08/32
Entrée en vigueur / Effet
03-12-1999
Texte modifié
1997022634
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-01-11/42, art. 3, 002; En vigueur : 21-07-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.