25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-11-1999
- Numéro
- 1999024019
- Page
- 44289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En application de l'article 5-c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980.
a)au chapitre Ier : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-11-1999, p. 44290 à 44291).
b)au chapitre IV-B: (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30/11/1999, p. 44291 à 44292).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 25 novembre 1999.
F. VANDENBROUCKE
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