Lex Iterata

Texte 1999024019

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-11-1999
Numéro
1999024019
Page
44289
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 5-c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980.

a)au chapitre Ier : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-11-1999, p. 44290 à 44291).

b)au chapitre IV-B: (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30/11/1999, p. 44291 à 44292).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 25 novembre 1999.

F. VANDENBROUCKE