Texte 1999022977

30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-10-1999
Numéro
1999022977
Page
39446
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-30/33
Entrée en vigueur / Effet
30-09-1999
Texte modifié
1999022622
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe III de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, insérée par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 et modifiée par les arrêtés ministériels des 21 juin 1999 et 28 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes dans la liste des laboratoires qui effectuent la recherche des résidus de PCB :

a)à partir du 2 septembre 1999, les laboratoires suivants sont insérés :

" CENTRE D'ECONOMIE RURALE (CER)

Division Hormonologie animale

Rue du Point du Jour 8

6900 Marloie

Personne de contact : Dr. Ph. Delahaut

Tel : 084/31.27.02 - Fax : 084/31.61.08

EURACETA

Rue le Marais, 15

4530 Villers-le-Bouillet

Personne de contact : J.-L. Piron

Tel : 04/259.93.20 - Fax : 04/259.73.74 ";

b)à partir du 27 septembre 1999, les laboratoires suivants sont supprimés :

" CHEMIPHAR N.V.

Lieven Bauwensstraat 4

8200 Brugge

SERVACO

Tramstraat 2

8560 Wevelgem ".

Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 16 juin 1999, 21 juin 1999, 28 juin 1999, 6 juillet 1999, 13 juillet 1999, 23 juillet 1999, 6 août 1999 et par le présent arrêté, est prolongé pour une période de trois mois.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Bruxelles, le 30 septembre 1999.

Mme M. AELVOET

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