29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 26-10-1999
Numéro: 1999022963
Page: 40317
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1999
Texte modifié: 1997022722
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Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la rubrique " commis " le chiffre " 28 " est remplacé par le chiffre " 30 ";

2°dans la rubrique " agent administratif " le chiffre " 5 " est remplacé par le chiffre " 4 ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

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