Texte 1999022959

28 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
26-11-1999
Numéro
1999022959
Page
43943
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-28/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. A l'article 151, § 1, c), (3) de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le mot " et " est remplacé par les mots " et/ou ".

§ 2. A l'article 151, § 1, d), (1), du même arrêté, le mot " ou " est remplacé par le mot " et ".

§ 3. A l'article 151, § 1, e), (3) du même arrêté, après les mots " pour les urines " sont insérés les mots " ou les selles ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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