7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-10-1999
- Numéro
- 1999022954
- Page
- 38297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en ce qui concerne le dragueur " Galilei 2000 " à dater du 7 octobre 1999 dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999.
Bruxelles, le 7 octobre 1999.
Mme M. AELVOET
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