13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-10-1999
- Numéro
- 1999022945
- Page
- 40908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1999
- Texte modifié
- 1986011316
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-02-03/17, art. 2, 012; En vigueur : 31-03-2019>
