13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-10-1999
Numéro: 1999022945
Page: 40908
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-1999
Texte modifié: 1986011316
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[Abrogé] <AR 2019-02-03/17, art. 2, 012; En vigueur : 31-03-2019>

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