4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mis à jour au 22-02-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6-10-1999
Numéro: 1999022944
Page: 37521
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-10-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-01-25/33, art. 6, 002; En vigueur : 16-10-1999>

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