Texte 1999022922

24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-9-1999
Numéro
1999022922
Page
36243
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-24/30
Entrée en vigueur / Effet
28-09-1999
Texte modifié
1999022832
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 3°, 002; En vigueur : 10-12-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 3°; En vigueur : 24-12-1999>

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