24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999)

(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 3°, 002; En vigueur : 10-12-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 3°; En vigueur : 24-12-1999>