24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 28-9-1999
- Numéro
- 1999022922
- Page
- 36243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-1999
- Texte modifié
- 1999022832
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 3°, 002; En vigueur : 10-12-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 3°; En vigueur : 24-12-1999>
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