Texte 1999022918

17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-10-1999
Numéro
1999022918
Page
38465
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-08-17/33
Entrée en vigueur / Effet
22-10-1999
Texte modifié
1960060602
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-09-21/45, art. 11, 002; En vigueur : 11-12-2004>

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