Texte 1999022908

20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'Introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication
22-9-1999
Numéro
1999022908
Page
35385
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-20/30
Entrée en vigueur / Effet
22-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-01-25/32, art. 10, a), 002; En vigueur : 22-09-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.