20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'Introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
- Publication
- 22-9-1999
- Numéro
- 1999022908
- Page
- 35385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-01-25/32, art. 10, a), 002; En vigueur : 22-09-1999>
