16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication: 18-9-1999
Numéro: 1999022903
Page: 34882
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 18-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-01-25/34, art. 8, 002; En vigueur : 18-08-1999>

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