13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-3-2000
- Numéro
- 1999022901
- Page
- 10112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-13/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-06-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 24-09-2004>
