Texte 1999022901

13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-3-2000
Numéro
1999022901
Page
10112
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-13/34
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-06-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 24-09-2004>

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