Lex Iterata

Texte 1999022899

15 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-9-1999
Numéro
1999022899
Page
34886
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-15/33
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des conditionnements des spécialités suivantes, repris au chapitre I et au § 38 du chapitre IV :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-09-1999, p. 34886-34887).

est remplacée par l'inscription suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-09-1999, p. 34887).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 15 septembre 1999.

F. VANDENBROUCKE