31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3222387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO.

Article 1er.Dans l'article 3, 1er alinéa, de l'arrêté royal précité, les mots "au 31 août 1999" sont remplacés par les mots "au 31 octobre 1999".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité, les mots "pour le 31 août 1999" sont remplacés par les mots "pour le 31 octobre 1999".

Art. 3.Le texte de l'article 4 de l'arrêté royal précité est remplacé par le texte suivant:

"Les frais du projet, couverts par la subvention, sont évalués comme suit:

  Frais de personnel:
  1 assistant social a plein-temps (16 ans anc.)
  1 collaborateur a mi-temps
  (universitaire ou experience assimilee (3 ans anc.)
  Total frais de personnel:                                 2 817 387 BEF
  Frais de fonctionnement:
  Frais d'accommodation et de secretariat:                    190 000 BEF
  Activites (dont les frais de transport):                    215 000 BEF
                                                              -----------
  Total frais de fonctionnement:                              405 000 BEF
  Total:                                                    3 222 387 BEF

Art. 4.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots "au plus lard le 30 octobre 1999" sont remplacés par les mots "au plus tard le 30 novembre 1999".

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE