Texte 1999022882
Article 1er.L'article 4, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, est remplacé par la disposition suivante: "Le Bureau du Conseil est composé du président du Conseil et des présidents et vice-présidents des chambres."
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1998.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 août 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET