Texte 1999022851
Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est fixé comme suit :
Services centraux.
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Directeur general 2
Conseiller general 2
Conseiller 7
Inspecteur social-directeur 1
Traducteur-reviseur 4
Medecin 1
Inspecteur social 15
Ingenieur industriel 1
Conseiller adjoint 52
Niveau 2+
Assistant social principal 6
Assistant social
Assistant medical principal 2
Assistant medical
Comptable principal 5
Comptable
Traducteur principal 4
Traducteur
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction
Niveau 2
Chef administratif 55
Assistant administratif 128
Niveau 3
Commis 61
Niveau 4
Agent administratif 22
B. Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 1
Technicien 1
C. Personnel de maitrise, de metier et de
service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 8Services régionaux.
A. Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 28
Niveau 2+
Assistant social principal 5
Assistant social
Controleur social principal 56
Controleur social
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction
Niveau 2
Chef administratif 100
Assistant administratif 234
Niveau 3
Commis 31§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprrimés au départ de leur titulaire :
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 4
Commis 16
Agent administratif 9Il ne peut être pourvu aux emplois du § 1 mentionnés ci-après qu'à mesure que les emplois de l'alinéa 1 sont supprimés :
Traducteur-reviseur 4
Chef administratif 8
Assistant administratif 17Art. 2.(§ 1.) Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : <Err. M.B. 20-01-2000, p. 1935>
Niveau 1
Conseiller adjoint 6
Niveau 2+
Controleur social 6
Niveau 2
Chef administratif 34
Assistant administratif 80§ 2. Si les emplois visés au § 1 sont restés vacants trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le délégué du Ministre des Finances doit, préalablement à l'occupation des emplois, constater que la condition visée au § 1 a été remplie.
Art. 3.L'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE