16 AOUT 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-8-1999
- Numéro
- 1999022842
- Page
- 30720
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-08-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-09-16/31, art. 7, b), 002; En vigueur : 18-08-1999>
