16 AOUT 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mis à jour au 18-09-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 18-8-1999
Numéro: 1999022842
Page: 30720
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-09-16/31, art. 7, b), 002; En vigueur : 18-08-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.